Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est RAISON SOCIALE, FORME JURIDIQUE immatriculée au RCS de VILLE DU GREFFE sous le numéro SIREN, dont le siège est situé ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL (ci-après « Quotbox » ou « nous »).

Pour toute question relative à vos données : [email protected]. Délégué à la protection des données : COORDONNÉES DU DPO OU MENTION « AUCUN DPO DÉSIGNÉ ».

Quotbox est établie en France : la CNIL est son autorité de contrôle chef de file pour l'ensemble de l'Union européenne (guichet unique, article 56 du RGPD).

• Représentant au Royaume-Uni (article 27 du RGPD britannique) : NOM ET ADRESSE DU REPRÉSENTANT AU ROYAUME-UNI, SI REQUIS
• Représentant en Suisse (article 14 de la loi fédérale sur la protection des données) : NOM ET ADRESSE DU REPRÉSENTANT EN SUISSE, SI REQUIS

Quotbox ne vend pas de conteneurs : nous transmettons des demandes de devis à des professionnels partenaires, qui nous rémunèrent pour cela.

• Pour la collecte, la vérification et la transmission des demandes, Quotbox agit en qualité de responsable de traitement.
• Dès qu'un partenaire a acheté une demande, il devient responsable de son propre traitement des données reçues (prise de contact, établissement du devis, relation commerciale). Il s'engage à respecter le RGPD et les règles du démarchage, conformément à nos conditions générales de vente.

• Identité et coordonnées : nom, prénom, email, téléphone et, le cas échéant, raison sociale et numéro SIRET (entreprises françaises).
• Projet : produit recherché, achat ou location, état, quantité, usage, délai, budget, besoin de livraison, message libre.
• Localisation : pays, code postal et commune du projet, ainsi que la région et la province qui en sont déduites.
• Preuve du consentement : texte exact accepté, dans la langue du formulaire, nombre maximum de professionnels qu'il annonce, version de ce texte, date et heure, page du formulaire. Lorsque votre demande nous est transmise par un autre site (par exemple un site de notre réseau), nous conservons le texte d'accord qui vous y a été présenté.
• Langue : langue du formulaire, utilisée pour les emails que nous vous envoyons.
• Données techniques : adresse IP (conservée uniquement sous forme d'empreinte non réversible), type de navigateur, page d'origine et paramètres de campagne.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire : sans eux, votre demande ne peut pas être traitée.

• Transmettre votre demande à 5 professionnels au maximum, et jamais à plus de professionnels que le nombre indiqué dans le texte que vous avez accepté, afin qu'ils vous contactent par téléphone, email ou SMS pour vous proposer un devis. Base légale : votre consentement, donné en cochant une case non pré-cochée, valable 12 mois et retirable à tout moment.
• Vous proposer d'autres offres liées à votre projet pendant 12 mois au maximum. Base légale : votre consentement facultatif, donné séparément.
• Contrôler la qualité des demandes et prévenir la fraude (doublons, faux numéros, spam, liste d'exclusion). Base légale : notre intérêt légitime à proposer un service fiable.
• Vous informer de l'identité des professionnels qui ont reçu votre demande et répondre à vos demandes d'exercice de droits. Base légale : nos obligations légales.
• Conserver la preuve de votre consentement et de son éventuel retrait. Base légale : nos obligations légales et notre intérêt légitime à pouvoir en justifier.

• Les professionnels partenaires qui achètent votre demande, dans la limite du nombre indiqué dans le texte que vous avez accepté (5 au maximum). Leur liste complète, classée par pays, est publiée sur la page Nos partenaires. Un partenaire peut être établi dans un autre pays que le vôtre, par exemple un loueur belge pour un projet dans le nord de la France : tous sont établis dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) ou dans un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (Royaume-Uni, Suisse). Tant qu'un partenaire n'a pas acheté votre demande, il n'en voit qu'un aperçu anonyme, sans nom, email, téléphone ni adresse précise.
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails), dans la limite de leurs missions.
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

À chaque transmission, nous vous envoyons un email indiquant le nom du professionnel qui va vous contacter. Vos données ne sont jamais cédées à des tiers en dehors des cas décrits ci-dessus.

• Votre demande n'est proposée à de nouveaux professionnels que pendant 10 jours après sa publication.
• Votre accord pour être contacté est valable 12 mois à compter de votre demande.
• Vos données sont conservées 3 ans au maximum à compter de leur collecte, puis supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
• En cas de retrait de votre accord, vos coordonnées ne sont plus transmises, les partenaires qui les ont reçues sont informés qu'ils ne doivent plus vous contacter, et seule la preuve de votre consentement et de son retrait est conservée, pendant la durée de prescription applicable.

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sans avoir à vous justifier :

• en cliquant sur le lien de retrait présent dans chacun de nos emails ;
• en écrivant à [email protected].

Le retrait est pris en compte immédiatement par Quotbox. Les professionnels qui ont déjà reçu votre demande en sont informés et doivent cesser tout contact. Vous pouvez aussi vous opposer directement auprès de chaque professionnel qui vous contacte.

Les professionnels partenaires ne vous appellent que parce que vous y avez expressément consenti lors de votre demande, et uniquement au sujet de celle-ci. Ils s'engagent à respecter les règles du démarchage téléphonique de votre pays (jours et horaires autorisés, nombre d'appels, listes d'opposition comme Bloctel en France), à indiquer clairement l'identité de leur entreprise et à cesser tout contact dès que vous le demandez.

En France, ils n'appellent que du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, et pas plus de 4 fois par mois.

• Compte : nom, email professionnel, téléphone, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), langue.
• Entreprise : pays, raison sociale, numéro d'immatriculation (SIRET en France), numéro de TVA et résultat de sa vérification VIES (raison sociale publiée, date), adresse, site web, description.
• Utilisation du service : ciblage, alertes, achats de leads, suivi commercial (statuts, notes, relances, montants), réclamations, notes de qualité.
• Facturation : abonnement, recharges, factures, historique des crédits. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement et ne nous sont jamais communiquées.
• Journaux techniques : connexions et actions sensibles, à des fins de sécurité.

• Création et gestion du compte, fourniture de la plateforme, alertes, mini-CRM, emails de service. Base légale : l'exécution du contrat (nos conditions générales de vente).
• Vérification des entreprises (numéro d'immatriculation, numéro de TVA via VIES), prévention de la fraude et des abus, sécurité. Base légale : notre intérêt légitime, et nos obligations légales pour le régime de TVA des factures.
• Facturation et comptabilité. Base légale : nos obligations légales.
• Amélioration du service et statistiques anonymes, par exemple la qualité moyenne des leads par site source. Base légale : notre intérêt légitime.
• Publication de la raison sociale, de la ville, du pays et du site web des partenaires actifs sur la page Nos partenaires. Base légale : notre obligation d'informer les demandeurs des destinataires de leurs données.

• Données du compte : pendant toute la relation contractuelle, puis 3 ans après sa fin pour la gestion des éventuels litiges et la prospection.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Suivi commercial des leads (notes, statuts) : jusqu'à la suppression des données du demandeur concerné, soit 3 ans au maximum après sa demande.
• Journaux de sécurité : DURÉE DE CONSERVATION DES JOURNAUX.

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, sur nos instructions et avec des garanties contractuelles conformes à l'article 28 du RGPD :

• hébergement de la plateforme : NOM ET PAYS DE L'HÉBERGEUR ;
• envoi des emails : NOM ET PAYS DU PRESTATAIRE D'ENVOI D'EMAILS ;
• paiement en ligne (partenaires uniquement) : Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) ;
• localisation des demandes hors de France : service Nominatim d'OpenStreetMap (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni), qui ne reçoit que le pays, le code postal et la commune du projet ;
• envoi des codes de vérification par SMS : NOM ET PAYS DU PRESTATAIRE SMS.

Les numéros de TVA des partenaires établis dans l'Union européenne sont vérifiés auprès du système VIES de la Commission européenne.

Lorsqu'un prestataire transfère des données hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe chiffrés de manière irréversible, adresses IP conservées uniquement sous forme d'empreinte, accès aux coordonnées des demandeurs réservé aux seuls partenaires qui ont acheté la demande, journalisation des actions sensibles.

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à [email protected] en précisant l'adresse email ou le numéro de téléphone concerné. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr) ou à l'autorité de protection des données du pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen où vous résidez ou travaillez (article 77 du RGPD ; liste sur edpb.europa.eu). Au Royaume-Uni, l'autorité compétente est l'Information Commissioner's Office (ico.org.uk) ; en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch).

Nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (connexion, langue, préférences d'affichage), qui ne requièrent pas votre consentement. Leur liste figure dans nos mentions légales.

Cette politique peut évoluer, notamment pour tenir compte d'une évolution de la réglementation ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, les partenaires en sont informés par email.